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Conditions générales d’utilisation


Conditions générales d'utilisation Cosmetiquesbio

 

Préambule

La Société Understand style LDA (ci-après “Cosmetiquesbio”), exploite un site internet (ci-après “la Plateforme”) permettant à des particuliers et professionnels (ci-après “les Acheteurs”) d’être mis en relation avec des vendeurs professionnels (ci-après “les Marchands”) pour l’achat en ligne de produits cosmétiques (ci-après “les Produits”).

Cette Plateforme est accessible à tous les Acheteurs sous l’url http://www.cosmetiquesbio.net/ (ci-après “cosmetiquesbio.net”).

Il est rappelé que Cosmetiquesbio agit comme simple intermédiaire et n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Marchands au sein de la Plateforme.

La majorité des Produits sont expédiés et livrés aux Acheteurs par les Marchands, sous leur seule responsabilité. Certains Produits sont expédiés par Cosmetiquesbio.

Article 1 : acceptation et modification des conditions générales d’utilisation

Les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme (ci-après les “CGU”) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme et de ses Services.

Toute utilisation de la Plateforme et des Services implique l’acceptation préalable, expresse et sans réserve par l’Utilisateur des CGU. L’Utilisateur est informé et reconnaît qu’en cliquant, lors de la création de son Compte Client, sur le bouton “S’inscrire” précédé de la mention “En cliquant sur S'inscrire, vous acceptez les Conditions générales d'utilisation ”, il est tenu par l'ensemble des dispositions des CGU.

Cosmetiquesbio se réserve le droit, à tout moment, de refuser l'accès à la Plateforme, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

L’Utilisateur est informé que les CGU de la Plateforme pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par Cosmetiquesbio afin notamment de se conformer à toutes évolutions de ses Services ou toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Cosmetiquesbio s’engage à informer l’Utilisateur des modifications apportées aux Services et/ou aux CGU par email ou par le biais d’une mention spéciale affichée sein de la Plateforme.

Les CGU applicables à chaque Commande passée au sein de la Plateforme sont celles accessibles en ligne au moment de l’acceptation de la Commande par l’Utilisateur et jointe à l’email de confirmation de Commande reçu par l’Acheteur.

Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il lui appartient de consulter avant toute nouvelle Commande la dernière version des CGU accessible au sein de chaque page de la Plateforme.

Article 2 - Définitions

Commande : désigne tout achat de Produit par un Acheteur auprès d’un ou plusieurs Marchands par le biais de la Plateforme.

Compte Personnel: désigne l’espace personnel de l’Acheteur au sein duquel celui-ci peut accéder, après s’être identifié, à ses informations personnelles, son historique d’achat et les listes de Produits qu’il a mis de côté.

Conditions Générales de Vente ou CGV: désignent les conditions et modalités de vente des Produits pratiquées par le Marchand. Elles sont accessibles dans la Fiche Marchand et encadrent les Commandes passées par les Acheteurs auprès des Marchands.

Fiche Marchand: désigne la fiche récapitulant l’ensemble des informations relatives au Marchand, au sein de laquelle sont notamment accessibles ses Conditions Générales de Vente, consultables par les Utilisateurs au sein de la Plateforme.

Fiche Produit: désigne la fiche descriptive de chaque Produit commercialisé au sein de la Plateforme, composée des photographies, textes, illustrations, images, et/ou vidéos transmis par chaque Marchand à Cosmetiquesbio pour la description des Produits qu’il commercialise.

Identifiants: désignent l’adresse électronique et le mot de passe choisis par l'Utilisateur permettant son identification et l’accès aux Services de Cosmetiquesbio.

Panier: désigne l’emplacement permettant à l’Utilisateur de sélectionner des Produits en vue d’une Commande.

Partenaires : désignent toute personne morale avec laquelle Cosmetiquesbio a conclu un partenariat.

Prix: désigne le prix total du Produit toutes taxes comprises, payable par l'Acheteur, ne comprenant pas les frais de port définis de façon forfaitaire selon le mode d’envoi.

Services: désignent l’ensemble des fonctionnalités mises à la disposition des Utilisateurs par Cosmetiquesbio et disponibles au sein de la Plateforme.

Utilisateur: désigne toute personne qui utilise la Plateforme ou ses Services.

Article 3 – conditions et modalités d'accès à la plateforme

3.1. Informations générales

La Plateforme est accessible gratuitement à tout Utilisateur à l’adresse «www.cosmetiquesbio.net ». L’Utilisateur doit disposer d’un accès à internet.

Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation et au fonctionnement des Services de la Plateforme, ou l'accès à internet sont à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à internet.

L’achat de Produits à des Marchands est payant conformément à l’article « dispositions financières » des présentes CGU de la Plateforme.

Tout Utilisateur peut accéder, consulter ou utiliser tout ou partie de la Plateforme. Tout Utilisateur peut également s’inscrire à la newsletter de Cosmetiquesbio.

Pour pouvoir acheter des Produits sur la Plateforme, l’Utilisateur doit être :

  • une personne physique, âgée de 18 ans révolus et, plus généralement dotée de la capacité à contracter ;
  • une personne morale, dont la personne habilitée à la représenter doit mentionner : les informations valides relatives à son identité (nom / prénom), sa raison sociale, son numéro de SIRET ou d’identification, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique.

3.2. Création d’un Compte Personnel ou d’un Compte Invité

Pour pouvoir acheter des Produits sur la Plateforme, l’Utilisateur doit se créer un Compte Personnel ou un Compte Invité.

3.2.1 Création d’un Compte Personnel

La création d’un Compte Personnel permet à l’Utilisateur de :

  • gérer ses informations personnelles (adresse postale, adresse mail, mot de passe) ;
  • créer son profil bricoleur et télécharger sur la Plateforme ses vidéos ;
  • faire une simulation de Commande (calcul des frais de livraison et du montant total de la Commande) ;
  • passer une Commande de Produits sur la Plateforme ;
  • obtenir le détail de sa Commande (prix des produits / coût de la livraison) ;
  • obtenir des informations sur les Commandes à régler par virement ;
  • contacter les Marchands auprès desquels une commande a été passée ;
  • contacter le service client de Cosmetiquesbio ;
  • demander une facture ;
  • noter les Produits et les Marchands.

L’Utilisateur peut créer un Compte Personnel :

  • en cliquant sur l’onglet “Inscrivez-vous” dans la rubrique “Compte” ; ou
  • dans le cadre de la passation d’une Commande.

Pour créer son Compte Personnel, l’Utilisateur doit renseigner (i) une adresse électronique valide et (ii) un mot de passe qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Il s’engage à conserver confidentiel son mot de passe.

L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son Compte Personnel.

3.2.2 Création d’un Compte Invité

La création d’un Compte Invité permet à l’Utilisateur de :

  • faire une simulation de Commande (calcul des frais de livraison et du montant total de la Commande) ;
  • passer une Commande de Produits sur la Plateforme ;
  • obtenir le détail de sa Commande (prix des produits / coût de la livraison) ;
  • obtenir des informations sur les Commandes à régler par virement ;
  • contacter les Marchands auprès desquels une commande a été passée ;
  • contacter le service client de Cosmetiquesbio ;
  • demander une facture ;
  • noter les Produits et les Marchands.

L’Utilisateur peut créer un Compte Invité dans le cadre de la passation d’une Commande en renseignant une adresse électronique valide qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

3.3 Refus d’accès à la Plateforme

De manière générale, lors de la création de son Compte Personnel ou d’un Compte Invité, l’Utilisateur s’engage à saisir les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilité, contrôle et direction et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.

L’Utilisateur s'engage également à :

  • fournir des informations authentiques, exactes et complètes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l'accès à la Plateforme, de nature à ne pas induire Cosmetiquesbio ou les Marchands ou tous tiers en erreur ;
  • mettre à jour toute modification concernant ces informations ;
  • ne pas accéder à un Compte Personnel appartenant à un autre Utilisateur ;
  • prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses Identifiants et mots de passe ainsi que ses propres données contre toutes atteintes.

Cosmetiquesbio se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l’accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie de la Plateforme, et/ou de ses Services et contenus en cas de violation(s) grave(s) et/ou répétée(s) par l’Utilisateur des stipulations des présentes CGU, notamment, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de renseignement d’informations fausses, inexactes, incomplètes ou périmées, ou encore en cas de fraude aux moyens de paiement, tentative d'escroquerie ou toute autre infraction pénale.

3.4. Disponibilité de la Plateforme

Cosmetiquesbio fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité de la Plateforme. Cosmetiquesbio ne garantit pas que la Plateforme fonctionne dans tout environnement d’exploitation et qu’elle soit utilisable à tout moment, sans interruption ou erreur, ni que toutes les erreurs pourront être corrigées. La disponibilité de la Plateforme est soumise à une simple obligation de moyens.

La Plateforme étant en constante évolution, elle est sujet à des changements ponctuels et/ou à des interruptions temporaires ou définitives sans préavis notamment pour des raisons de maintenance. La responsabilité de Cosmetiquesbio ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’indisponibilité de la Plateforme du fait de ces changements.

Dans ce cadre, Cosmetiquesbio se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie de la Plateforme, afin

D’en assurer la maintenance, ou pour toutes autres raisons, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Article 4 - Comportement de l’utilisateur

4.1. Comportement général des Utilisateurs

L’Utilisateur déclare et reconnaît que toutes les informations, données, textes, messages ou tous les autres contenus qu’il publie au sein de la Plateforme (ci-après “Contributions”) le sont sous son entière et seule responsabilité.

L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de Contributions contraires aux lois et règlements en vigueur.

Notamment, l’Utilisateur s’interdit :

  • de diffuser des informations contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,
  • de détourner la finalité de la Plateforme et/ou des Services pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage,
  • de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé,
  • de diffuser des Contributions contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe,
  • de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l'identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel, ou de collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs,
  • d’accéder frauduleusement à la Plateforme et aux Services, ainsi qu’il est indiqué dans les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme,
  • de transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus notamment pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité notamment de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication,
  • de harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs,
  • de donner des informations renvoyant vers d’autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes ou par la simple fourniture d’informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi ou réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens et/ou aux droits de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’interdit également de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers. L’Utilisateur s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que des contenus pour lesquels il dispose des droits, ou pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion, ou qui sont libres de tout droit.

L’Utilisateur s’engage le cas échéant à indemniser Cosmetiquesbio de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de cette garantie.

4.2. Comportement frauduleux

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles et pénales qui répriment notamment les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.

Des procédures pourront être engagées par Cosmetiquesbio contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

Article 5 - Processus de commande

Le processus de Commande au sein de la Plateforme se déroule selon les étapes suivantes:

  1. Pour commander un Produit, l’Utilisateur doit sélectionner le Produit souhaité et cliquer sur l’onglet «Ajouter au panier ». Il peut ajouter d’autres Produits en cliquant sur l’onglet «Continuer mes achats» ou finaliser sa Commande en cliquant sur l’onglet «Voir mon panier ». A ce stade, l’Utilisateur dispose d’un récapitulatif de son Panier. Il peut alors modifier ou corriger son Panier. Il peut également conserver son Panier pour poursuivre sa Commande ultérieurement en cliquant sur l’onglet «Mettre de côté ».
  2. Pour poursuivre sa Commande, l’Utilisateur doit cliquer sur le bouton «Valider mon panier».
  3. S’il possède un Compte Personnel, l’Utilisateur doit alors renseigner son adresse e-mail et son mot de passe pour se connecter à son Compte Personnel. S’il ne possède pas de Compte Personnel, l’Utilisateur doit créer un Compte Personnel tel que décrit à l’article 3.2 des CGU.
  4. L’Utilisateur doit ensuite renseigner ses informations relatives à la livraison : nom, prénom, adresse de livraison et numéro de téléphone.
  5. L’Utilisateur doit ensuite sélectionner un mode de livraison et le valider en cliquant sur l’onglet «Valider la livraison». A ce stade, l’Utilisateur peut à nouveau vérifier et modifier sa Commande.
  6. Pour finaliser sa Commande, l’Utilisateur doit ensuite sélectionner son mode de paiement et procéder au paiement de sa Commande en cliquant sur l’onglet «Commander et Payer». En cliquant sur l’onglet «Commander et Payer», l’Utilisateur accepte expressément et sans réserve les présentes CGU de la Plateforme et les Conditions Générales de Vente du Marchand qui commercialise le Produit acheté. Les Conditions Générales de Vente des Marchands sont disponibles au sein de chaque Fiche Marchand.
  7. Lorsque le paiement de sa Commande est validé, l’Acheteur recevra un email de confirmation de Commande.
  8. A l'expédition de la Commande par le Marchand, l’Acheteur reçoit un email de confirmation d'expédition du Produit. Si l’Acheteur a acheté des Produits auprès de différents Marchands, il recevra un email de confirmation d’expédition de chaque Marchand.

Le contrat de vente est formé entre l’Acheteur et le Marchand au moment du paiement par l’Utilisateur de sa Commande.

Article 6 - Dispositions financières

6.1. Prix de vente et modalités de paiement

Les Prix de vente des Produits sur la Plateforme sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, mais ne comprennent pas les frais de livraison qui seront indiqués à l’Utilisateur au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de sa Commande.

Les Marchands fixent librement les prix des Produits qu’ils commercialisent par le biais de la Plateforme. Plus particulièrement, en cas d’annonces de réduction de prix, le Marchand détermine librement le prix de référence, la réduction de prix et le prix réduit annoncé. L’Utilisateur est informé que Cosmetiquesbio ne contrôle pas la réalité et la loyauté du prix de référence déterminé par le Marchand.

L’Acheteur procède au paiement de ses Commandes directement auprès de Cosmetiquesbio, selon les modalités de paiement disponibles au sein de la Plateforme.

Le paiement des Commandes passées via la Plateforme est fait à Cosmetiquesbio ou à des prestataires de paiements, qui encaissent les fonds pour le compte du Marchand.

Toute Commande émanant d’un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration pourra être refusée.

6.2. Modalités de remboursement de l’Acheteur

Cosmetiquesbio utilise le même moyen de paiement que celui que l’Acheteur a utilisé lors du passage de sa Commande pour effectuer le remboursement de l’Acheteur, quel que soit le motif de remboursement de la Commande.

Article 7 - Livraison des produits par les marchands

7.1. Frais de livraison

Les frais de livraison minimum applicables à la Commande d’un Produit sont indiqués au sein de la fiche dédiée audit Produit, en dessous du prix de vente.

Les frais de livraison définitifs dont devra s’acquitter l’Acheteur lui seront communiqués lors du processus de Commande à l’étape "Livraison de vos achats".

7.2. Modalités de livraison

L’Acheteur est informé que les Produits ne pourront lui être livrés que si:

  • le Marchand propose la livraison en France métropolitaine.
  • l’Acheteur dispose d’une adresse de livraison valide en France métropolitaine
  • ou, s’il est en mesure de récupérer les Produits, par ses propres moyens, dans un point relais situé en France métropolitaine.

Les Produits sont livrés par le Marchand à l'adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa Commande.

Le Marchand peut proposer à l’Acheteur différents modes de livraison, directement à l'adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa Commande et/ou dans un point relais.

L’Acheteur sélectionne et valide le mode de livraison lors de sa Commande à l’étape “Livraison de vos achats”.

L’Acheteur pourra choisir entre les différents modes de livraisons proposés par l’Acheteur (par transporteur, par la Poste ou par un autre mode de livraison) et leur prix.

L’Acheteur peut suivre dans son Compte Personnel, dans la rubrique «Compte», l'état de traitement de sa Commande.

7.3. Réception des Produits

L’Acheteur doit vérifier l’état des Produits dès leur réception afin de pouvoir confirmer leur conformité avec la Commande.

Lorsque la vérification du Produit est possible au moment de la livraison, l’Acheteur doit immédiatement émettre des réserves sur l’état du colis et du Produit, auprès du transporteur si le Produit ou son emballage a été abîmé lors du transport.

7.4. Retard/absence de livraison

En cas de retard, de non-réception totale ou partielle du (des) Produit(s) commandé(s), l’Acheteur est invité à prendre contact avec le Marchand à compter de la date de livraison convenue afin de traiter le problème.

L’Acheteur peut prendre contact avec le Marchand par le biais de son Compte Personnel.

7.5. Produit retourné au Marchand

Si un Produit est retourné au Marchand pour un motif tel que « non réclamé » ou « n'habite pas à l'adresse indiquée» :

  • l’Acheteur est remboursé du prix de sa Commande (hors frais de retour du Produit) ; et/ou
  • - en cas d’accord de l’Acheteur et du Marchand, le Produit est réexpédié à l’Acheteur. L’Acheteur doit prendre en charge le paiement des frais correspondants (frais de retour du produit et frais de réexpédition).

A l'expiration d’un délai d’un mois sans nouvelles de l’Acheteur, les Produits ne seront plus expédiés, sans que cela puisse ouvrir droit à remboursement, échange ou indemnisation.

7.6. Responsabilité du Marchand

Le Marchand est responsable de plein droit à l’égard des Acheteurs de l’exécution des Commandes passées par le biais de la Plateforme et notamment du bon acheminement des Produits par ses transporteurs.

En conséquence, le Marchand est responsable de plein droit à l’égard des Acheteurs de tout problème lié à la livraison (retard de livraison, erreur sur le Produit livré, casse du Produit pendant le transport, Produit jamais livré en raison d’un vol, d’une erreur du Marchand et/ou du transporteur auquel il a fait appel, etc.), sauf en cas d’erreur imputable à Cosmetiquesbio lors de la communication des informations de Commande au Marchand.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la livraison du Produit pour exercer son droit à rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception des frais de retour du Produit qui sont à sa charge.

Les conditions d’exercice de ce droit de rétractation sont détaillées dans les CGV de chaque Marchand et dans le FAQ .

Chaque remboursement sera effectué par l’intermédiaire de Cosmetiquesbio en accord avec le Marchand.

Article 9 - Produits non-conformes, incomplets ou défectueux

9.1. Réception d’un Produit non-conforme, incomplet ou défectueux

En cas de réception d’un colis détérioré, défectueux, incomplet ou non conforme, l’Acheteur est invité à prendre contact avec le Marchand afin de traiter le problème.

L’Acheteur peut prendre contact avec le Marchand par le biais de son Compte Personnel dans les conditions et modalités décrites au FAQ .

9.2. Garanties légales

Le Marchand agissant à titre professionnel s’oblige à respecter les dispositions légales et règlementaires relatives à l’exercice d’une activité commerciale de vente à distance.

A ce titre, et à l’exception de la garantie contractuelle proposée, le Marchand est tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie légale des vices cachés telle que prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

Les conditions d’exercice de ces garanties légales sont détaillées dans les CGV du Marchand.

Chaque remboursement, pour quelque motif que ce soit sera effectué par l’intermédiaire de Cosmetiquesbio, qui sera en droit de le refuser, en accord avec le Marchand.

Cosmetiquesbio ne peut être engagé d’aucune façon que ce soit dans les garanties assumées par les Marchands.

Article 10 – notation, référencement et classement des marchands et produits

Cosmetiquesbio a mis en place au sein de la Plateforme un système de notation permettant à l’Acheteur de laisser un avis sur le Produit acheté et sur son expérience d’achat sur la Plateforme.

Article 11 – newsletter

Tout Utilisateur qui ne possède pas de Compte Personnel qui souhaite recevoir la newsletter de Cosmetiquesbio doit s’inscrire en ligne. Pour s’inscrire à la newsletter, l’Utilisateur doit renseigner son adresse électronique dans le champ correspondant.

Article 12 – propriété intellectuelle

12.1. Contenu de la Plateforme

Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion d’un ou de plusieurs éléments de la Plateforme pour un usage autre que privé est interdite.

L’ensemble des contenus et Services de la Plateforme, incluant de manière non limitative, le nom de domaine, les textes, la charte graphique, les graphiques, les photographies, les dessins, les sons, les images, audio et vidéo, mais également l’arborescence, le plan de navigation, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, existants ou à venir, est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, détenus ou revendiqués par Cosmetiquesbio, avec l’autorisation des titulaires de ces droits, et le cas échéant des Marchands et/ou de ses Partenaires.

Cosmetiquesbio concède à tout Utilisateur, à titre non exclusif, personnel et incessible, le droit d’utiliser la Plateforme et les Services pour ses seuls besoins. Ce droit est concédé pour la durée de l’Utilisation de la Plateforme. La présente concession de droits n’entraîne le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle au profit de l’Utilisateur.

En conséquence, tout Utilisateur s’interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés aux alinéas précédents, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition par Cosmetiquesbio et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments.

12.2. Bases de données

Cosmetiquesbio est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données, leur structure et leurs contenus, composant la Plateforme, sous réserve des droits détenus par les Marchands et/ou ses Partenaires, chacun pour ce qui le concerne.

En accédant à la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît que les données la composant sont légalement protégées, et, qu’il lui est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au sein de la Plateforme auquel il accède, ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

12.3 Marques

Cosmetiquesbio détient notamment des droits de marque sur le terme “ Cosmetiquesbio ” et le(s) logo(s) associé(s) dans l’Union européenne. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de la marque “ Cosmetiquesbio ” ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non, appartenant à Cosmetiquesbio ou à des tiers expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et civiles.

12.4. Contenus des Fiches Produits

Les contenus des Fiches Produits, en ce compris notamment toutes les photographies, textes, illustrations, images, et/ou vidéos décrivant les Produits commercialisés au sein de la Plateforme, sont mis en ligne par les Marchands sous leur seule responsabilité.

Cosmetiquesbio décline en conséquence toute responsabilité dans l’hypothèse où les contenus des Fiches Produits fournis par les Marchands porteraient atteinte aux droits de tiers.

En cas d’atteinte avérée aux droits d’un tiers du fait de la publication de tout ou partie d’une Fiche Produit au sein de la Plateforme, Cosmetiquesbio s’engage à faire ses meilleurs efforts pour faire cesser promptement cette atteinte, dès qu’elle aura été portée à sa connaissance, et retirer de la Plateforme le contenu litigieux.

Article 13– Rôle et responsabilité deCosmetiquesbio

Cosmetiquesbio, en qualité d’opérateur de Plateforme, intervient comme simple intermédiaire de mise en relation entre les Marchands et les Utilisateurs sur la Plateforme.

En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (ci-après la « LCEN »), en sa qualité d’hébergeur, Cosmetiquesbio ne peut pas voir sa responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées au sein de la Plateforme si elle n’a pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elle en a eu connaissance, dans les conditions prévues par la LCEN, elle a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.

En conséquence, la responsabilité de Cosmetiquesbio ne pourra être engagée en raison :

  • des Fiches Produits et des Fiches Marchands, et plus largement de tous les contenus et/ou informations fournis par les Marchands tant sur les caractéristiques des Produits, que sur leur état ou leur prix, les Marchands étant seuls responsables de la bonne exécution de leurs obligations légales d’information précontractuelle auprès des Acheteurs ainsi que de la véracité, la complétude et la mise à jour des informations et contenus qu’il fournit, sauf faute prouvée de Cosmetiquesbio ;
  • des avis postés par les Acheteurs suite à leurs Commandes ;

En outre, Cosmetiquesbio n’est pas soumise à une obligation générale de surveiller les informations transmises par les Marchands et stockées au sein de la Plateforme pour leur compte.

Enfin, il est rappelé que :

  • les Produits sont commercialisés par les Marchands au sein de la Plateforme sous leur seule responsabilité ;
  • Cosmetiquesbio n’est pas partie au contrat de vente conclu entre les Acheteurs et les Marchands lors des passations de Commande.

En conséquence, Cosmetiquesbio ne saurait être tenu responsable de tous litiges en lien avec les Commandes passées par le biais de la Plateforme, sauf faute prouvée.

Cosmetiquesbio décline toute responsabilité :

  • en cas de suppression, impossibilité de stockage, transmission incorrecte ou transmission inopportune des informations ou des données figurant au sein de la Plateforme ou résultant des Services ;
  • en cas de dommages causés à l’Utilisateur liés à la performance ou non-performance des Services de la Plateforme ;
  • en cas de dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l'utilisation des informations ou des données disponibles sur Internet via les Services de la Plateforme, tels que dommages causés sur les systèmes informatiques, pertes de données.

Article 14 - Données personnelles

Lors de la navigation sur la Plateforme et l’utilisation des Services qui y sont proposés, des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs sont collectées et traitées par Cosmetiquesbio.

Pour plus d’informations sur les traitements de données personnelles réalisés dans ce cadre, vous pouvez consulter notre politique de protection des données, accessible ici.

Article 15 - Signaler un contenu

Cosmetiquesbio a mis en place un dispositif permettant à tout Utilisateur de porter à sa connaissance toute publication sur la Plateforme à caractère litigieux dont il aurait connaissance, notamment tout contenu relevant de la répression de l'apologie des crimes contre l'humanité, de la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, de l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence(notamment l'incitation aux violences sexuelles et sexistes), ainsi que des atteintes à la dignité humaine, afin de permettre le retrait du contenu en cause.

Tout Utilisateur peut également demander à Cosmetiquesbio le retrait d’un contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle.

Pour demander le retrait d’un contenu, l’Utilisateur doit envoyer un courrier au service juridique de Understand Style LDA  Av. Fontes Pereira de Melo 6 1050-121 Lisbonne Portugal, dans lequel il fournit les informations suivantes :

  • pour les personnes physiques : leur nom, prénom, domicile et numéro de téléphone ;
  • pour les personnes morales: leur nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone et l’identité de leur représentant légal ;
  • la description du contenu litigieux ;
  • les motifs pour lesquels le contenu litigieux, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  • la date à laquelle a été constaté le contenu litigieux ;
  • l'adresse URL du contenu litigieux.

Il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter à un hébergeur un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

Article 16 - Dispositions générales

Toute notification d’un Utilisateur, pour être recevable, devra être détaillée, indiquer clairement les raisons de l'insatisfaction et être transmise à Cosmetiquesbio par lettre simple, par e-mail ou via son compte Personnel. Un service après-vente est par ailleurs accessible du lundi au vendredi de 9h à 20h, le samedi de 9h à 17h et le dimanche de 10h à 15h, au numéro indiqué sur la Plateforme, permettant de répondre à toute question ou réclamation des Utilisateurs.

La responsabilité des parties ne pourra être engagée pour tout retard ou inexécution lorsqu’ils sont liés à un cas de force majeure, telle que définie par les textes ou, plus généralement, par la jurisprudence constante.

Le fait qu'une clause quelconque des Conditions Générales d’Utilisation devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des CGU et n'exonérera pas l’Utilisateur de l'exécution de ses obligations contractuelles non invalidées.

Article 17 - Litiges et droit applicable

Les présentes CGU de la Plateforme sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En application de l’article L 141-5 du Code de la Consommation, le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

La Commission européenne met à disposition des consommateurs de l’Union européenne une plateforme de résolution des litiges en ligne. Les consommateurs peuvent faire une réclamation ici .